Bonjour à toutes et à tous.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.
L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».
L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »
Cet article est contraire aux droits de l’homme.
Bien à vous,
Frédéric AGNES
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Mar 3 Mar - 1:26 par vigilance civique
