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 Lois casquées contre droits de l'homme

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AuteurMessage
vigilance civique



Nombre de messages : 2
Age : 29
Localisation : Paris
Date d'inscription : 03/03/2009

MessageSujet: Lois casquées contre droits de l'homme   Mar 3 Mar - 1:26

Bonjour à toutes et à tous.



La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.



L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».



L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »



Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »



Cet article est contraire aux droits de l’homme.





Bien à vous,



Frédéric AGNES
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